Eure-et-Loir : finalement, les agriculteurs ne pourront pas épandre leurs produits près des habitations

La cour administrative d'appel de Versailles s'est prononcée.

Publié : 13 janvier 2025 à 16h12

Tracteur
Tracteur
Crédit : CJP24 CC BY SA

Les chartes d'engagement des agriculteurs de la région Centre-Val de Loire concernant les pesticides jugées illégales par la cour administrative d'appel de Versailles. Cette dernière a débouté l'État et les chambres d'agriculture de cinq départements sur six dans la région dont l'Eure-et-Loir, après qu'ils ont demandé à faire annuler la décision en leur défaveur du tribunal administratif d'Orléans. Les chartes autorisaient les exploitants à épandre leurs produits phytosanitaires à proximité des habitations sous certains conditions jugées trop floues par le tribunal.

 

 

Nicolas Chacun - Vincent Frémeaux



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