Essonne : des agents du Département vont pouvoir verbaliser en cas de dégradation des routes

Dépôts sauvages, chantiers non autorisés, publicités illégales, dégradations des panneaux… Les atteintes au domaine routier départemental se sont multipliées ces dernières années. Une vingtaine d'agents du Département de l'Essonne vont désormais pourvoir dresser des procès-verbaux en cas d'infraction. Une fois assermentés, ils peuvent constater les infractions « à la police de conservation du domaine public routier et connexes » et dresser les procès-verbaux associés. Ces PV sont ensuite transmis aux services du procureur qui décide de la suite judiciaire à donner.