Episode de gel en 2021 : les exploitants vont pouvoir demander des indemnités

L'Etat de calamité agricole vient d'être reconnu sur le département pour perte de récolte en arboriculture.

17 mars 2022 à 9h35

EVASION

L'Etat de calamité agricole vient d'être reconnu sur le département pour perte de récolte en arboriculture (pommes, poires, cerises, cassis) mais aussi pour le miel et la perte de fonds sur noisetiers. Les exploitants ont jusqu'au 15 avril 2022 pour déposer une demande d'indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires. Attention, cinq conditions sont à respecter pour prétendre à ce dispositif. Retrouvez-les ci-dessous, sans oublier [pdf1].

 

- Exercer une activité agricole au moment du sinistre

- Avoir contracté une assurance agricole au moment du sinistre (au minimum une Responsabilité Civile Agricole).

- Avoir le siège de son exploitation dans le département

- Avoir produit au moins une des cultures reconnues sinistrées citées ci-dessus

- Avoir une perte du produit brut moyen théorique de l'exploitation supérieure à 11% (l'activité globale de l'exploitation est prise en compte)



Crédit : Nicolas Chacun – Hélène Virat






[son1]


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