Dreux : la suspension d'un commerçant jugeé illégale

La suspension d'un commerçant du marché de Dreux par la mairie en avril 2023, jugée illégale par le tribunal d’Orléans. La société BenZ Primeurs avait été exclue après des menaces présumées de son gérant envers le maire. Les juges ont estimé que la commune n'avait pas respecté la procédure contradictoire et n'avait pas précisé les faits exacts. L’affaire avait tout de même fait l’objet d’une procédure pénale : relaxé en 2023, le gérant a été condamné en appel, en juillet dernier.

Nicolas Chacun - Samuel Agutter