Ce début d'année marque en Seine-et-Marne l'arrivée de la cour criminelle départementale

Elle doit juger des crimes d'habitude réservés aux assises mais sans jury populaire.

25 janvier 2023 à 10h45

Un juge
Un juge
Crédit : Marie-Lan Nguyen CC BY SA 2.0

Comme dans le reste du pays, elle doit juger des crimes d'habitude réservés aux assises mais là, sans jury populaire. Cette cour, basée à Melun, est composée de cinq magistrats professionnels. Les crimes concernés sont ceux punis de 15 ou 20 ans de réclusion, indique Le Parisien. Et ce n'est pas rien : pour les trois parquets seine-et-marnais, 44% des affaires en attente. Il s'agit de gagner du temps et de l'argent mais les professionnels se plaignent du manque de moyens supplémentaires pour accompagner cette réforme.

 

 

Crédit : Nicolas Chacun - Brice Charrier


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