Ce début d'année marque en Seine-et-Marne l'arrivée de la cour criminelle départementale
Elle doit juger des crimes d'habitude réservés aux assises mais sans jury populaire.
25 janvier 2023 à 10h45
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Un juge
Crédit: Marie-Lan Nguyen CC BY SA 2.0
Comme dans le reste du pays, elle doit juger des crimes d'habitude réservés aux assises mais là, sans jury populaire. Cette cour, basée à Melun, est composée de cinq magistrats professionnels. Les crimes concernés sont ceux punis de 15 ou 20 ans de réclusion, indique Le Parisien. Et ce n'est pas rien : pour les trois parquets seine-et-marnais, 44% des affaires en attente. Il s'agit de gagner du temps et de l'argent mais les professionnels se plaignent du manque de moyens supplémentaires pour accompagner cette réforme.
Crédit : Nicolas Chacun - Brice Charrier