Agglomération Roissy-Pays de France : l'arrêté du préfet francilien Jean-François Carenco suspendu par le tribunal administratif de Paris

Le bras de fer administratif n'est pas terminé sur le dossier de la communauté d'agglomération Roissy-Pays de France.

Publié : 12 janvier 2016 à 10h05

EVASION

Le bras de fer administratif n’est pas terminé sur le dossier de la communauté d’agglomération Roissy-Pays de France. Mais le tribunal administratif de Paris a suspendu récemment l’exécution de l’arrêté du préfet d’Ile-de-France fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Une suspension après les recours de Dammartin-en-Goële en Seine-et-Marne et Garges-lès-Gonesse dans le Val d’Oise. Un dossier désormais entre les mains du Conseil d’Etat puis du Conseil constitutionnel. 



Récemment Diffusé


VOTRE HOROSCOPE