Stéphane Haussoulier « en colère » après les propos de la Défenseure des droits sur la protection de l'enfance dans la Somme

Lundi dernier, le 14 novembre, la Défenseure des droits a publié un communiqué évoquant une « situation alarmante » pour la protection de l'enfance dans le Nord et la Somme : « Manque de places en foyer et d'assistants familiaux, placements non exécutés, mesures d'assistance éducative en milieu ouvert prises en charge dans des délais pouvant excéder 6 mois... ». De son côté, Stéphane Haussoulier, président du Conseil départemental de la Somme, s'est fendu d'une réaction affirmant que la Défenseure « dénonce, depuis Paris, des situations qui n'existent pas dans la Somme ». Il écrit : « Nous bénéficions dans notre département de professionnels qui font un travail formidable pour accompagner des jeunes de l'aide sociale à l'enfance vers leur vie d'adulte, pour les aider dans leur parcours, avec des moyens que le Conseil départemental renforce considérablement depuis deux ans ».

Il est précisé qu'au 31 décembre 2020, le Département de la Somme avait la charge de 1763 mineurs. Au 1er novembre 2022, ils sont 250 de plus, soit une hausse de près de 15%. On peut aussi lire que le budget annuel de la protection de l'enfance a été revalorisé de près de 20 millions d'euros en quatre ans dans la Somme. En 2023, plus de 93 millions d'euros seront mobilisés, en plus de la masse salariale dédiée à la rémunération des équipes de la protection de l'enfance. Par ailleurs des places en maisons d'enfants et dans de nouveaux lieux de vie sont créées depuis 2021. Et d'autres sont à venir : en 2022 par exemple, le Département de la Somme a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la création en 2023 d'un lieu de vie et d'accueil dans le sud-est de l'amiénois, pour 7 places d'accueil supplémentaires. En février 2023, le Département inaugurera une nouvelle MECS à Albert, d'une capacité de 12 places pour l'accueil de mineurs de 6 à 18 ans et 3 places d'urgence supplémentaires.

Egalement, un programme d'inspection et de contrôle sur l'ensemble des établissements relevant de la responsabilité du Département est mené. Toutes les maisons d'enfants seront inspectées de manière inopinée sur 2 ans. Les premières inspections ont été menées en 2022. L'équipe chargée d'assurer l'inspection, le contrôle et l'accompagnement des établissements a été renforcée. Le département de la Somme compte 16 placements non exécutés au 31 octobre 2022, contre 44 en juillet 2021. Au 31 octobre 2022, toutes les mesures d'assistance éducatives en milieu ouvert sont exécutées sans délai dans la Somme.

Pour rappel, en janvier 2022, le délai d'exécution d'une mesure était de 7 mois. Le Conseil départemental affirme qu'un appel à projet pour la création de places complémentaires en « AEMO renforcé », concernant des situations pour lesquelles au moins un des mineurs est âgé de moins de 6 ans, a été publié au début du mois de novembre 2022. Et entre le 1er janvier et le 30 septembre 2022, 43 assistants familiaux ont été recrutés. Les recrutements ont permis de compenser les départs. La dynamique de recrutement va se poursuivre en 2023.

Enfin, le Département de la Somme a fait partie des premiers à s'inscrire dans le partenariat avec l'Etat dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance. Il manifestera « un intérêt particulier à toutes les expérimentations qui seront proposées par le Gouvernement dans les prochains mois, particulièrement celles visant à améliorer la gouvernance et le pilotage local de la protection de l'enfance, entre le Département, la Justice et les services territoriaux de l'État ».

Crédit : Nicolas Chacun – Hélène Virat