Serge Dassault échoue à faire annuler une partie de l'enquête sur l'achat de votes
La cour d'appel de Paris vient de rejeter un recours du sénateur pour l'annulation d'une partie de l'enquête sur l'achat de votes à Corbeil.
6 juillet 2015 à 18h14
Le recours de Serge Dassault rejeté. La cour d'appel de Paris vient de rejeter un recours du sénateur pour l'annulation d'une partie de l'enquête sur l'achat de votes dans son ancien fief, à Corbeil-Essonnes. L'élu réclamait l'annulation de l'enquête préliminaire. Il est mis en examen depuis avril 2014 pour achats de votes, complicité de financement illicite de campagne notamment dans le cadre des élections municipales de Corbeil-Essonnes.