Mitry-Villeparisis : l'arrestation violente de la SNCF fait condamner la France

La France vient d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour une arrestation violente en 2004.

Publié : 17 juillet 2015 à 10h40 par

EVASION

La France vient d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour une arrestation violente en 2004 dans la gare RER de Mitry-Villeparisis. L'instance européenne vient de condamner la France pour traitements inhumains et dégradants. Un jeune homme de 21 ans, habitant de Villepinte, avait été interpellé par des agents du Service de surveillance générale de la SNCF qui le soupçonnaient à tort d'avoir jeté des pierres sur des trains. L'homme avait reçu des coups à la tête, occasionnant la fracture d'une vertèbre. La justice française avait prononcé un non-lieu. L'Europe donne six mois aux parties pour trouver un accord sur une indemnisation. 

 


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