Le syndicats de traitement des déchets de l'Oise dénonce un amendement gouvernemental aux conséquences « désastreuses »

Récement, 18 syndicats de traitement des déchets, dont le Syndicat Mixte du Département de l'Oise (qui représente plus de 10 millions d'habitants), se sont réunis. Le but était d'alerter la Première ministre Elisabeth Borne, sur « les conséquences désastreuses » de l'amendement gouvernemental n°1706. Une audience a été sollicitée. Le texte plafonne la contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité issue de la valorisation énergétique à 60€ par MWh, avec une rétroactivité au 1er juillet 2022 et allant jusqu'au 31 décembre 2023. L'amendement « présenté sans concertation et portant atteinte au principe de libre administration des collectivités locales » selon le SMDO, vient « durcir les modalités de plafonnement établies par le règlement de l'Union européenne, à savoir 180€ par MWh pour une durée allant du 1er décembre 2022 jusqu'au 30 juin 2023 ».

En conséquence, les recettes directes des collectivités en charge du traitement des déchets ménagers seraient réduites, « dans une période où elles voient en même temps leurs dépenses fortement augmenter » suite à plusieurs paramètres. L'inflation impacte les révisions de prix des marchés d'exploitation et d'entretien des installations. Par ailleurs, les taux d'intérêts connaissent une « évolution vertigineuse », la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) augmente, et la hausse du prix des carburants impacte la collecte des déchets ménagers. Sauf que selon le SMDO, le secteur du traitement des déchets est « un secteur en pleine mutation, dans lequel les enjeux liés à la transition écologique sont nombreux ».

Une politique de prévention et de sensibilisation est attendue pour réduire les quantités de déchets produits et limiter l'impact sur l'environnement. Quant au tri à la source des biodéchets des ménages au 1er janvier 2024, il nécessitera la mise en place de nouvelles collectes et la construction d'unités de traitement industrielles. Le SMDO compte aussi améliorer ses procédés industriels pour limiter l'impact environnemental de son activité. Autant de transformations qui nécessitent des financements.

Le plafonnement du prix de vente de l'électricité pourrait forcer les collectivités en charge du traitement des déchets « à y renoncer et à augmenter les redevances appelées auprès des intercommunalités ». Donc au final une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et une charge financière supplémentaire pour les ménages et entreprises. Pour éviter ces conséquences, le SMDO veut exclure la valorisation énergétique des déchets du champ d'application du plafonnement des revenus de vente d'électricité. Ou bien s'en tenir au seuil prévu par le règlement européen de 180 € par Mwh.

Crédit : Nicolas Chacun – Anaïs Boubrit