Le gouvernement vise des décisions de justice plus rapides dans les Yvelines

L'État veut accélérer les choses.

15 février 2024 à 7h30

Justice
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Crédit : Ajel

Selon l'État, les délais de jugements civils et pénaux sont « au cœur des politiques prioritaires ». Pour arriver à ses fins, l'exécutif a créé de nombreux emplois d'agents contractuels, a réformé le code de justice pénale des mineurs et a créé un programme Procédure Pénale Numérique.

 

Dans les Yvelines, selon les derniers chiffres, 76,10% des affaires pénales ont été bouclées en moins d'un an sur les douze derniers mois devant le tribunal correctionnel et le tribunal pour enfants. Concernant les affaires civiles (tribunal judiciaire et prud'hommes), le taux est de 78,74 dans les Yvelines.

 

Crédit : Nicolas Chacun


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