Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la loi immigration le 25 janvier

Les Sages diront si le texte adopté mi-décembre par le Parlement est conforme à la Constitution. Leur président, Laurent Fabius, a aussi taclé Emmanuel Macron sur l'Etat de droit, déclarant que le Conseil constitutionnel n'est « ni une chambre d'écho des tendances de l'opinion, ni une chambre d'appel des choix du Parlement mais le juge de la constitutionnalité des lois ».

La loi immigration concerne entre autres l'allocation personnalisée d'autonomie. Car cette aide sera désormais conditionnée à cinq ans de présence sur le territoire français pour les étrangers sans travail, et à deux ans et demi pour ceux qui ont un emploi.

Crédit : Nicolas Chacun - Brice Charrier