Mantes-la-Jolie : Sidi El Haimer va bien bénéficier de la protection fonctionnelle

  •  Publié le 20 avril 2021 à 15h41

La décision a été adoptée hier en conseil municipal de Mantes-la-Jolie.

La décision a été adoptée hier en conseil municipal de Mantes-la-Jolie. Ce dispositif permet à un élu d'être assisté d'un avocat dans sa défense. Le Premier adjoint, Sidi El Haimer, est actuellement mis en examen pour subornation de témoin dans l'affaire du marché du Val Fourré.

Un placement sous contrôle judiciaire

Le parquet de Versailles l'a placé sous contrôle judiciaire. Raphaël Cognet, le maire de Mantes-la-Jolie, rappelle que cette protection fonctionnelle est un « droit pour n'importe quel agent municipal mis en cause ». « Les élus ne sont pas des sous-justiciables, ils ne sont pas au-dessus de la loi, mais pas en-dessous non plus », précise-t-il. De son côté l'opposition a voté contre la délibération.

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