L'arrêté anti-glyphosate de quatre communes seine-et-marnaises annulé

  •  Publié le 20 février 2020 à 08h54

La cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation des arrêtés anti-glyphosate pris par 15 communes d'Ile-de-France dont quatre en Seine-et-Marne.

La cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation des arrêtés anti-glyphosate pris par 15 communes d'Ile-de-France dont quatre en Seine-et-Marne. Il s'agit de Savigny-le-Temple, Chevry-Cossigny, Mitry-Mory et Othis. Cela va donc dans le sens de la décision du tribunal administratif de Melun, au mois de novembre. Certains maires envisagent désormais un recours devant le Conseil d'Etat alors que le tribunal administratif ne s'est pas encore prononcé sur le fond du dossier.

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