Scandale sanitaire de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil : une décision de justice aujourd'hui

  •  Publié le 11 octobre 2019 à 09h14

La décision de la Cour d'appel de Paris concernant l'ancien incinérateur de Vaux-le-Pénil doit tomber aujourd'hui.

La décision de la Cour d'appel de Paris concernant l'ancien incinérateur de Vaux-le-Pénil doit tomber aujourd'hui. Alors va-t-elle ou non confirmer la condamnation en première instance de l'agglomération de Melun ? Celle-ci s'était vue imposer 200.000 euros d'amende, 60.000 à la commune de Maincy et plus de 3,4 millions de dédommagements à 164 parties civiles, rappelle Le Parisien. Il est reproché à la collectivité d'avoir laissé l'équipement recracher dans l'air un taux de dioxines 2.000 fois supérieur au niveau toléré entre 1999 et 2002.

 

Mise à jour 16h15 :

Le tribunal de Paris a rendu son verdict ce vendredi matin, concernant l'ancien incinérateur de Vaux-le-Pénil. Le procès en appel impliquait la communauté d'agglo de Melun-Val de Seine. Elle a été condamné à 100.000 euros d'amende avec sursis. En cause, la « mise en danger d'autrui » et « infraction à la législation des installations classées ». Le site a dégagé un taux de dioxine 2.200 fois supérieur aux normes autorisés. Et 165 riverains avaient porté plainte pour des maladies causées, sur une période de 3 ans et demi. La cour n'a retenu finalement que les six premiers mois de l'année 2002. Les plaignants seront payés chacun 2.750 euros. L'ancien incinérateur a depuis été détruit.

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