Le sénat vote pour prolonger le régime fiscal avantageux d'agglomérations franciliennes

  •  Publié le 17 février 2017 à 13h49

Le sénat a voté hier en faveur de la proposition de loi qui demandait que le régime fiscal des quatre communautés d'agglomération incluant les cinq anciennes villes nouvelles.

Le sénat a voté hier en faveur de la proposition de loi qui demandait que le régime fiscal des quatre communautés d'agglomération incluant les cinq anciennes villes nouvelles d'Ile-de-France reste adapté. Un dispositif lié à leur fort endettement dû à la construction massive de logements depuis les années 1970. Ces communautés d'agglomération dans les Yvelines, l'Essonne ou encore la Seine-et-Marne ont accepté que dans un an, ce dispositif soit caduc.

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